Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site Internet citedelenergie.ch. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer à certaines activités ou activités supplémentaires.

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Association Cité de l'énergie
Secrétariat
Munzachstrasse 4
4410 Liestal

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d'autres responsables du traitement des données personnelles.

Conseiller à la protection des données

Nous disposons du conseiller à la protection des données suivant comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités en cas de demandes en rapport avec la protection des données :

Olivier Waldvogel
Association Cité de l'énergie
Secrétariat
Munzachstrasse 4
4410 Liestal

2.1. Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'obtention, la saisie, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l'association, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

2.2. Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPD).

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d'inventaire et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu'avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement lors d'une prise de contact - par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone - ou lors de l'enregistrement d'un compte d'utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion des relations avec la clientèle (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Lorsque des données concernant d'autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles dans d'autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États et territoires de la Terre ainsi qu'à d'autres pays de l'univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où une protection des données appropriée est assurée pour d'autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être garanti par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

5.1. Droits en matière de protection des données

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suviants: 

• Renseignements : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données personnelles il s'agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d'autres États et l'origine des données personnelles.
  
• Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  
• Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
  
• Remise et transfert de données : Les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

5.2. Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Toutefois, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Notre communication numérique – comme toute communication numérique – est soumise à une surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

7.1. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (First-Party-Cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party-Cookies), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure de succès et d'audience ou pour la publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2. Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : la date et l'heure, y compris le fuseau horaire, l'adresse IP (Internet Protocol), le statut d'accès (code d'état HTTP), le système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

7.3. Pixel de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels de comptage sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels - également ceux de tiers dont nous utilisons les services - sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de comptage permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d'autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1. Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2. Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de "double opt-in", c'est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer de tels consentements, y compris l'adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d'accès.

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit par exemple de données relatives aux performances ou à l'utilisation, afin de pouvoir offrir le service concerné.

Nous utilisons notamment:

Services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : "Principes de confidentialité et de sécurité", déclaration de confidentialité, "Google s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données", "Guide de confidentialité des produits Google", "Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels ou dans lesquels nos services sont utilisés" (informations fournies par Google), "Types de cookies et autres technologies utilisés par Google", "Publicité personnalisée" (activation / désactivation / paramètres).

10.1. Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment:

• METANET : Hébergement ; Fournisseur : METANET AG (Suisse) ; Indications sur la protection des données : Déclaration de protection des données, "Mesures techniques et organisationnelles".

10.2. Matériel cartographique

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

Google Maps, y compris Google Maps Platform : service de cartographie ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Maps : "Comment Google utilise les informations de localisation".

10.3. Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment :

• Vimeo : plateforme vidéo ; fournisseur : Vimeo Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité, "Protection des données".
• YouTube : Plate-forme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : "Centre de confidentialité et de sécurité", "Mes données sur YouTube".

10.4. Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

• Google Fonts :polices de caractères ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Fonts : "Confidentialité et Google Fonts" ("Privacy and Google Fonts"), "Confidentialité et collecte de données".

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure de la réussite et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d'améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs et utilisatrices.

Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure d'audience et de succès, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et l'emplacement - au moins approximatif -. En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n'utilisons pas les profils d'utilisateurs pour identifier les utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

• Google Analytics : mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Google ; indications spécifiques à Google Analytics : Mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu'exceptionnellement transmises intégralement à Google aux États-Unis, "Protection des données", "Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics".

Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données à l'aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.

Liestal, le 31 août 2023