11.12.2013

Appels d'offres publics visant à stimuler les économies d'électricité: ouverture du cinquième round

Berne, 02.12.2013 - Le cinquième appel d'offres public destiné à stimuler les économies d'électricité a été lancé aujourd'hui par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). La Confédération utilise les appels d'offres pour encourager des projets et des programmes visant à promouvoir l'efficacité dans le domaine de l'électricité et contribuant à réduire au meilleur coût possible la consommation d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. La sélection des projets déposés dans le cadre du cinquième appel d'offres aura lieu au cours du deuxième trimestre 2014. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 22 millions de francs.

Les quatre premiers appels d'offres publics ont permis de soutenir 152 projets et 53 programmes. Les économies d'électricité cumulées sur la durée d'utilisation des mesures représentent environ 2200 gigawattheures. La sélection des propositions reçues par voie d'appel d'offres est réalisée dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant: les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité (ct./kWh) sont retenus. Lorsqu'un soutien est sollicité pour un projet, il est nécessaire de prouver que, sans aide financière, le projet ne serait pas économiquement rentable et ne pourrait pas être réalisé (additionnalité). Les programmes d'efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes et sont mis en oeuvre par des organismes porteurs.

Suite aux expériences réalisées lors des quatre premiers appels d'offres, les adaptations suivantes ont été introduites:

  • Petits projets: la soumission de «petits projets» pour lesquels les contributions atteignent au maximum 50000 francs a été simplifiée. Il deviendra ainsi intéressant, notamment pour les PME et les communes, de soumettre des projets. Le montant maximal des contributions versées par projet reste fixé à un million de francs.
  • Pour les différentes technologies et en particulier pour les projets qui impliquent le remplacement précoce des installations inefficaces, des durées d'utilisation unifiées ont été définies. Les exigences relatives aux meilleurs appareils et aux pompes de circulation ont été mises à jour.

Les appels d'offres publics sont financés par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les appels d'offres publics doivent être encore renforcés. D'ici à 2020, le budget maximal annuel sera porté à 50 millions de francs.

Les appels d'offres publics sont réalisés par la société CimArk SA, à Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.

 

Adresse pour l'envoi de questions:

ProKilowatt, bureau des appels d'offres publics
c/o CimArk SA, 1950 Sion, 027 322 17 79
Ivan König, responsable de projet à l'OFEN pour les appels d'offres publics, 031 322 69 21
Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN, 031 322 56 75