Informations pour le dépôt des projets

Document d‘information pour des demandes de subvention 2018

Donnent droit à des subventions les projets comportant des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique, la mobilité et la communication ou la planification de la production d’énergies renouvelables. Le montant des contributions financières accordées aux projets diffère selon deux catégories :

Catégorie 1 : Cités de l’énergie, contribution par projet et par communes : min. CHF 3’000.–, max. CHF 5’000.– / an.
Catégorie 2 : Cités de l’énergie ayant obtenu le label GOLD et Cités de l’énergie visant le label GOLD : contribution par projet et par communes : min. CHF 20’000.–, max. CHF 60’000.– / an.

Les projets soumis doivent remplir les points suivants :

  • Ils doivent suivre les principes du processus Cité de l’énergie.
  • Ils doivent correspondre à la mise en œuvre de la Stratégie Energétique 2050, et reposer sur des potentiels locaux pour les demandes de Catégorie 1 ou régionaux pour les demandes de Catégorie 2.
  • Les projets subventionnés doivent se terminer au plus tard à la fin de l’année pour laquelle la subvention a été accordée.
  • Les coûts du projet sont prévisibles, calculés et la plupart du temps basés sur des offres.
  • Les coûts internes du porteur de projets sont comptabilisés.
  • Plusieurs Cités de l’énergie peuvent se regrouper pour présenter des projets communs. La contribution maximale est calculée sur la base des coûts globaux du projet.

Date limite pour déposer des projets pour 2018: 15.09.2017

Critères d’évaluation :

  • Exhaustivité du dossier.
  • Qualité du contenu du dossier.
  • Impact prévisible de la mise en oeuvre du projet: augmentation de la production d’énergies renouvelables, réduction de la consommation d’énergie, amélioration de l’efficacité, transfert de connaissances (communication, information) et économie CO2
  • Projets innovants

De plus amples informations se trouvent ici. Pour soumettre l’inscription des projets de 2018 utiliser le lien suivante.