5. Organisation interne

» Pour tout renseignement, adressez-vous à votre conseiller cité de l’énergie.

5.1 Structures internes

5.1.1 Ressources humaines, organisation

La collectivité met à disposition les ressources nécessaires en personnel dans l'administration pour les questions liées à l'énergie et à la protection du climat, (par ex. pour la gestion de l'énergie, les conseils en matière de construction, la
rénovation des bâtiments de la collectivité ; les mesures de consommation et de suivi des consommations énergétiques et bilan CO2, la mise en oeuvre de systèmes de gestion énergétique et de protection du climat, conformément aux systèmes de gestion de la qualité et aux normes) ainsi que pour la gestion de la mobilité.

Les responsabilités et les fonctions sont fixées et définies.

5.1.2 Commission

La collectivité a désigné une commission Cité de l'énergie (ou équivalent) ayant pour tâche de considérer les questions énergétiques, climatiques et environnementales de manière transversale (représentation de tous les services concernés, définition des responsablilités de la commission, séances régulières et verbalisées).

5.2 Processus internes

5.2.1 Participation du personnel

La collectivité a fixé annuellement des objectifs et des cibles de performance dans le domaine énergétique et climatique, en accord avec l'ensemble des employé·e·s, afin d'assurer :

  • la participation des employés à la mise en oeuvre d'actions environnementale
  • un processus coordonné d'amélioration continue

Exemples:

  • reconnaissance de l'équipe de maintenance la plus efficace ou qui participe le plus à la protection du climat
  • système de reconnaissance des initiatives personnelles
  • système motivant de suggestion
  • processus d'amélioration continue
  • campagnes (semaines de l'énergie dans la commune)

5.2.2 Suivi des résultats et planification annuelle

La commission Cité de l'énergie de la collectivité suit annuellement le processus Cité de l'énergie et met à jour le plan d'actions du programme de politique énergétique sur la base de documents contrôlables sur les activités passées (documentation de projet, documents du dernier audit).

Exigences méthodologiques:

  • réalisation annuelle du monitoring
  • basé sur des outils d'évaluation existants (le catalogue de mesure existant)
  • analyse de la planification des années précédentes: planifié <-> réalisé
  • accentuation sur les mesures planifiées à moyen et à long terme (par ex. 3x20 de la convention des maires/SEAP, Société à 2000 watts, impact sur le climat)
  • documentation des résultats liées à l'audit
  • communication interne et externe et documentation des résultats basés sur des indicateurs

5.2.3 Formation continue

La collectivité offre ou exige une formation liée à l'énergie pour tout le personnel, adaptée aux groupes cibles spécifiques (élus et administration, directeurs, chefs de service, techniciens). Des actions de sensibilisation sur l'efficacité
énergétique et le changement climatique sont proposées.

Exemples:

  • gestion énergétique des bâtiments et des installations, logiciels, entretien écologique des bâtiments
  • formation sur l'énergie et le calcul des indicateurs énergétiques, climatiques et des chiffres clés
  • rencontres sur la responsabilité environnementale en ciblant différents publics
  • excursions et séminaires sur le thème énergie et climat

5.2.4 Marchés publics

La collectivité a établi des directives d'achat tenant compte des facteurs énergétiques, climatiques et des coûts du cycle de vie s'ils existent, par exemple pour :

  • l'acquisition de matériel et d'appareils de bureau
  • exclusion de l'utilisation de bois tropical
  • le matériel d'entretien (y.c. nettoyage)
  • les achats pour les travaux publics et les bâtiments, les matériaux pour le dégel et le sablage des routes en hiver
  • les autres marchés/achats ayant un impact sur le climat (par ex. la nourriture)

5.3 Finances

5.3.1 Budget pour la politique énergétique

La collectivité attribue annuellement un budget au soutien des actions suivantes dans les domaines de l'énergie et du climat:

  • rapports d'expert·e·s, études, expertises, évaluations des gaz à effet de serre
  • relations publiques
  • renseignements et conseils (p.ex. conseiller/·ère Cité de l'énergie)
  • gestion de projet externe
  • collaborations (projets scolaire, etc)
  • accompagnement
  • primes de performance (Budget en € par an et par habitant·e)

Chaque service de la collectivité devrait disposer de son propre budget énergie et climat.