3. Approvisionnement, dépollution

» Pour tout renseignement, adressez-vous à votre conseiller cité de l’énergie.

3.1 Stratégie d'entreprise, stratégie d'approvisionnement

3.1.1 Stratégie d'entreprise des sociétés de distribution

Dans les contrats, les accords de coopération et les droits de codécision avec les services industriels locaux et/ou communaux (propriétés de la commune ou de tiers, selon le degré de libéralisation du marché de l'électricité), la collectivité s'assure que le fournisseur d'énergie définit des stratégies en matière d'efficacité énergétique, d'augmentation de l'utilisation d'énergies renouvelables, de prévention des changements climatiques et de régulation optimale du réseau
pour la consommation et production à distance (Smart Grid).

3.1.2 Financement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

La collectivité prélève une taxe sur les énergies non renouvelables ou investit une partie des redevances des concessions ou des dividendes pour le financement et la promotion de projets visant une utilisation efficace de l'énergie, le
développement des énergies renouvelables et la lutte contre les changements climatiques (atténuation des changements climatiques) (€/habitant/an).

3.2 Produits, tarification, information à la clientèle

3.2.1 Eventail des produits et services

Le fournisseur d'énergie propose un éventail de services dans le domaine de l'efficacité énergétique et la fourniture d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables (part de ces produits dans le chiffre d'affaires annuel), par exemple:

  • conseils en énergie pour les clients
  • programme de remplacement de chauffage électrique direct et de chauffage émettant de hautes émissions de carbone
  • possibilité du contracting d'installations ou d'économies
  • actions dans le domaine de la gestion de la demande d'énergie (lampes économes en énergie, etc)
  • programmes de promotion du fournisseur d'électricité pour l'utilisation d'énergies renouvelables
  • information sur les mesures individuelles pour atténuer les effets des changements climatiques

(Évaluer la mise en oeuvre des stratégies définies en fonction du 3.1.1.)

3.2.2 Vente d'électricité verte sur le territoire communal

La vente d'électricité verte sur le territoire devrait être augmentée. La collectivité évalue l'électricité verte achetée (en MWh/an) auprès de fournisseurs publics ou privés sur l'ensemble du territoire (part en % du montant total d'électricité facturé par le fournisseur aux clients de la collectivité).

3.2.3 Incitations au changement de comportement et de consommation des clients

La collectivité réalise des actions pour favoriser la prise de conscience et la motivation des consommateurs pour l'efficacité énergétique, l'utilisation d'énergies renouvelables et la production d'électricité locale, par exemple :

  • calcul des tarifs basés sur les coûts d'approvisionnement, y inclus les tarifs du gaz et du chauffage urbain, et qui encourage les économies d’énergie (par ex. tarifs spéciaux pour les clients qui s'engagent à plus d'efficacité énergétique)
  • informations détaillées sur la consommation d'énergie (facture, compteurs intelligents), les émissions de CO2 et les impacts des gaz à effets de serre, en offrant des évaluations CO2 individuelles
  • soutien à la production d'énergie à domicile (consom'acteur)

3.3 Production locale d'énergie sur le territoire communal

3.3.1 Récupération de chaleur industrielle

Les possibilités de récupération et d'utilisation à l'extérieur de la chaleur des grandes entreprises industrielle ou de refroidissement, y compris l'examen du potentiel d'utilisation de chaleur des déchets industriels, aussi pour la production
de froid, sont exploitées (potentiel épuisé).

3.3.2 Chaleur et froid issus d'énergies renouvelables sur le territoire communal

Le potentiel d'utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments, l'eau chaude sanitaire et le rafraîchissement est épuisé.
(part détaillée en % du de la consommation totale de froid et de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude de tout le territoire).

Les énergies renouvelables considérées sont le solaire, la biomasse, le biogaz, la géothermie, l'eau de surface et la chaleur ambiante.

3.3.3 Electricité issue d'énergies renouvelables sur le territoire communal

La part de production d'électricité sur le territoire communal à partir d'énergies renouvelables de toutes technologies doit être augmentée au regard du potentiel (photovoltaïque, petite hydraulique, éolien, etc.). Les restrictions environnementales doivent être prises en considération.

3.3.4 Récupération de chaleur / froid sur la production d'électricité yc couplage chaleur-force (CFF) sur le territoire communal

Sur le territoire de la collectivité, le potentiel de cogénération (à partir de la biomasse ou du gaz naturel en tenant compte des émissions de CO2 et de GES) et le potentiel de récupération de la chaleur résiduelle des centrales
électriques (en tenant compte du haut rendement global), par exemple pour un réseau urbain de chauffage ou de froid, est épuisé.

3.4 Efficacité énergétique de l'approvisionnement en eau

3.4.1 Inventaire et analyse de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en eau

L'efficacité énergétique des installations d'approvisionnement en eau (captage, traitement et distribution d'eau potable) alimentant la collectivité est élevée.

Les preuves de l'évaluation sont apportées par des indicateurs (consommation d'énergie en kWh par rapport au volume fourni d'eau potable en m3).

3.4.2 Consommation efficace de l'eau

La collectivité prend des mesures pour favoriser une utilisation économe de l'eau et la prise de conscience des consommateurs, par exemple :

  • consommation individuelle d'eau clairement indiquée/détaillée dans les factures d'eau
  • consommations d'eau de l'année précédente et des données moyennes (repères) communiquées pour comparaison
  • encouragement de comportements économes en eau, par exemple, par des tarifs linéaires pour tous les groupes de consommateurs (tarifs basés sur le principe du "pollueur-payeur" encourageant des comportements responsables)
  • mise en évidence dans les factures des coûts pour l’eau potable et ceux pour les eaux usées

3.5 Efficacité énergétique du traitement des eaux usées

3.5.1 Inventaire et analyse de l'efficacité énergétique du traitement des eaux usées

L’efficacité énergétique des installations d’épuration des eaux usées de la collectivité est élevée et est est mesurée par des indicateurs.

3.5.2 Récupération de chaleur sur les eaux usées

Le potentiel de récupération de la chaleur provenant des collecteurs d’eaux usées et/ou des installations d’épuration des eaux usées est épuisé.

3.5.3 Valorisation des gaz de digestion

Le potentiel de valorisation énergétique des boues d’épuration par digestion anaérobie (méthanisation) est épuisé.

3.5.4 Gestion des eaux pluviales

La collectivité encourage l’infiltration directe des eaux de pluie à la parcelle par des taxes correspondantes (p.ex. prélèvement de taxes pour les eaux pluviales en fonction de la surface imperméable), la mise en place progressive de
systèmes séparatifs (séparation eaux pluviales / eaux usées), etc.

La mesure inclus également la prise en compte des impacts du changement climatique, par exemple par la gestion des risques d'inondations (limitation de l'imperméabilisation des rues, places, chemins piétonniers, espaces publics).

3.6 L'énergie des dechets

3.6.1 Valorisation énergétique des déchets

Le potentiel énergétique généré par l’incinération des déchets produits sur le territoire de la collectivité (hors bio-déchets, gaz d'épuration et gaz de décharge) est épuisé, en accord avec le concept de gestion des déchets.

3.6.2 Valorisation énergétique des biodéchets

Le potentiel de valorisation énergétique des bio-déchets du territoire de la commune ou de la ville est épuisé via :

  • l'incinération de la biomasse
  • la production de biogaz pour le chauffage (combustible) ou pour le transport (biocarburant)

3.6.3 Valorisation énergétique du gaz de décharge

Le potentiel de valorisation énergétique des gaz de décharge produits sur le territoire de la collectivité est épuisé.